1. Responsable du traitement

GTD (Groupe Terquem Généalogie)
Société à responsabilité limitée
Siren : 817 686 454
Adresse : 14 rue Carrère, 64000 Pau, France
Téléphone : 05 59 02 41 75
Email : via le formulaire de contact accessible sur le site

Délégué à la protection des données : [email protected]

2. Données collectées et finalités

Selon les cas, GTD (Groupe Terquem Généalogie) peut collecter :

  • Les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message, éventuellement des informations liées à un dossier (héritiers, succession, documents, etc.).
  • Données techniques et de navigation (adresse IP, type de navigateur, date et heure de visite, pages consultées) – si vous acceptez les cookies ou si des outils d’analyse sont mis en œuvre.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la prise de contact avec vous, répondre à vos demandes, vous accompagner dans vos prestations (recherche d’héritiers, gestion de dossiers, etc.);
  • Gérer, instruire, suivre et archiver les dossiers confiés à GTD Groupe Terquem Généalogie ou l’une de ses sociétés ;
  • Assurer la bonne gestion administrative, juridique et comptable des dossiers ;
  • Améliorer le fonctionnement du site, ses services, l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site (statistiques, optimisation), dans le respect de votre consentement.

3. Base légale des traitements

  • Pour les données fournies via formulaires : consentement explicite de la personne concernée.
  • Pour les données de navigation / cookies non essentiels : consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux exigences de transparence et loyauté.

4. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être accessibles à :

  • les membres de l’équipe de GTD (Groupe Terquem Généalogie) ou l’une de ses sociétés, concernés par le traitement des dossiers (chercheurs, juristes, assistants) ;
  • des tiers intervenant dans le cadre de la prestation (prestataires, sous-traitants, conseil, hébergeur, outils de contact, analytics, services externes) – uniquement si cela est nécessaire, et sous obligations contractuelles de confidentialité ;
  • les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre dossier, puis pendant la durée imposée par les obligations légales, contractuelles ou réglementaires. Si aucune obligation ne s’applique, elles seront supprimées ou anonymisées dans un délai de 2 ans.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ou de mise à jour ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou si le consentement est retiré ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
  • droit à la portabilité des données si applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement) sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via l’adresse email ou le formulaire de contact indiqué ci-dessus.

7. Utilisation des cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes (cookies tiers, outils d’analyse, pixels…) pour des finalités telles que :

  • la navigation et le bon fonctionnement du site ;
  • l’analyse statistique de fréquentation ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Ces cookies ne seront déposés qu’après obtention de votre consentement éclairé, sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences (acceptation, refus, retrait du consentement) à tout moment.

8. Sécurité des données

GTD (Groupe Terquem Généalogie) s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, altération, divulgation ou perte.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique pourra être mise à jour en fonction de l’évolution de nos services, des réglementations ou des pratiques de traitement de données. La version en ligne sur le site web fera foi. En cas de modification substantielle, GTD (Groupe Terque Généalogie) s’engage à informer ses utilisateurs.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email [email protected] ou via le formulaire de contact.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).