Ordre et degrés

Il convient d’appliquer les règles de l’ordre et des degrés : les héritiers sont répertoriés suivant différents ordres et au sein de chaque ordre suivant les degrés.

– Le premier ordre : les descendants ou héritiers réservataires

Si le défunt laisse des enfants ou des petits enfants :

Tous les autres parents sont exclus de la succession et ne reçoivent aucune part du patrimoine. Les enfants (1er ordre, 1er degré) excluent les petits enfants (1er ordre, 1er degré), sauf représentation d’un parent décédé.

La nature de la filiation, légitime, naturelle ou adoptive, issus d’unions différentes, n’importe pas.

Tous les enfants du défunt ont des droits identiques entre eux.

– Le second ordre : les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés

Les ascendants privilégiés sont les parents (2nd ordre, 1er degré).

A défaut d’ascendants privilégiés, les héritiers seront les collatéraux privilégiés : les frères et sœurs (2eme Ordre, 2eme degré), à défaut les neveux et nièces (2eme Ordre, 3eme degré), à défaut les petits-neveux et petites nièces (2eme Ordre, 4eme degré).

Si le défunt laisse son père et/ou sa mère et pas de frères et sœurs, tous les autres parents sont exclus de la succession et ne reçoivent aucune part du patrimoine.

Exception au principe pour le cas où le défunt laisse son père et/ou sa mère (2e ordre, 1er degré) et ses frères et sœurs (2e ordre, 2e degré) : le père et la mère ont droit à ¼ chacun, et les frères et sœurs au surplus.

Les situations pouvant se présenter seront donc les suivantes ::

– En présence du père ET de la mère du défunt une moitié leur revient (soit 1/4 chacun), l’autre moitié est partagée entre les frères et sœurs (à défaut leurs descendants).

– En présence du père OU de la mère 1/4 revient à ce parent, le surplus, soit 3/4, étant partagé entre les frères et sœurs (à défaut entre leurs descendants).

– En l’absence du père et de la mère, la totalité revient aux frères et sœurs (à défaut, à leurs descendants).

– Le 3eme ordre : les ascendants ordinaires

Le 3ème ordre d’héritiers est l’ordre des ascendants ordinaires qui comprend les ascendants du défunt autres que ses père et mère.

A défaut d’ascendants ordinaires et de collatéraux privilégiés, la succession sera dévolue aux ascendants ordinaires : d’abord les grands parents («3eme ordre, 2eme degré), puis à défaut les arrières grands parents (3 ordre, 3eme degré)

– Le 4eme ordre : les collatéraux ordinaires (les cousins)

Les cousins (composés des grands oncles et tantes, cousins et cousines) sont les derniers à hériter jusqu’au 6eme degré.

Ils ne reçoivent le patrimoine du défunt qu’en cas d’absence de tous autres héritiers d’un ordre préférable et de conjoint survivant.

Ils se partagent la succession selon le principe de la fente successorale.

Les deux règles se cumulent de la manière suivante :

 

Cumul des règles de l’ordre et des degrés

Les héritiers sont répertoriés selon différents ordres

et au sein de ces ordres selon différents degrés

1er ordre :

les descendants

 

2e ordre :

ascendants et collatéraux privilégiés

 

3e ordre : ascendants ordinaires 4e ordre : collatéraux ordinaires
 

1er degré

 

Enfants

Parents

 

2e degré

 

Petits-enfants

Frères et sœurs

Grands-parents

 

3e degré

 

Arrières petits-enfants

Neveux et nièces

Arrières grands-parents

Oncles et tantes

4e au 6eme degré

 

Cousins germains et issus de germain

– La limite du 6eme degré :

Il existe une limite pour pouvoir héritier : les parents collatéraux, qu’ils appartiennent au 2ème ou 4ème ordres, ne succèdent pas au-delà du 6ème degré.

A défaut d’héritier au 6ème degré, c’est l’État qui recueille la succession et l’administration Domaniale qui sera saisie de la succession.

Ces règles connaissent toutefois des atténuations au travers du mécanisme de la représentation.

La fente

Le principe

En l’absence d’héritiers des 1er (descendants), 2ème ordres (ascendants privilégiés : parents ; collatéraux privilégiés : frères et sœurs germains, consanguins ou utérins et leurs descendants) et de conjoint survivant, les héritiers  se partagent la succession selon le principe dit de la « fente successorale».

La succession est divisée en deux moitiés entre les héritiers de la ligne maternelle et ceux de la ligne paternelle et ce, quel que soit le nombre d’héritiers et leur degré de parenté dans chacune des deux lignes qui les reliera au défunt. Ce n’est qu’à l’intérieur de chaque ligne que l’on applique le principe de la proximité de degré qui les relira au défunt.

Le principe de la fente ne s’applique que chez les ascendants (art 747 du Code Civil – division entre branche paternelle et maternelle).

La fente existe aussi pour les collatéraux ordinaires.

On notera qu’avant le premier juillet 2002, le principe de la fente était applicable partout.

Article 747

Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

Les « cornes »

 Dès lors qu’il y aurait absence de cousin au 4ème degré (dit cousin germain, enfant d’un oncle ou tante du défunt dans une ligne), les recherches généalogiques se poursuivent à la faveur de descendance éventuelle de la fratrie des grands-parents ; on parle alors de corne paternelle ou maternelle (grand-père ou grand-mère) du défunt que l’on descendra au degré successif (6ème degré).

Exemple de fente
Articles 746 et suivants du code civil

La représentation

Le principe :

Permet de venir à la place d’un héritier prédécédé, indigne ou renonçant à la succession.

La représentation permise par l’Article 751 du code civil constitue un tempérament au degré car elle permet de prendre la place d’un auteur. Le principe permet de corriger dans l’ordre des descendants le classement des héritiers par le degré et neutralise les effets du hasard de l’ordre des décès (égalité entre les « souches »).

La représentation ne joue pas entre ascendants.

Elle n’existe que pour les descendants en ligne directe (descendants) ou collatérale (descendants des frères et sœurs), mais qu’en cas de pluralité de souches.

Par exemple, si le défunt laisse un frère précédé sans enfant et une sœur avec deux enfants, ces derniers recueillent la succession sans mettre en jeu le mécanisme de la représentation.

Les descendants représentant leurs auteurs peuvent de fait être entre eux de degrés inégaux.

La représentation peut intervenir en cas de :

– héritier saisi : l’héritier est décédé après le défunt de la succession mais avant d’avoir recueilli la part de l’héritage auquel il a droit. En jargon juridique on dit qu’il est décédé « SAISI » de ses droits (voir ci-après).

– renonciation : ici un héritier a renoncé volontairement à recevoir sa part dans la succession. Ses propres héritiers viendront le représenter et se partager la part d’héritage entre eux …. A mois qu’ils ne renoncent eux même. Cette disposition est à prendre en considération depuis la réforme des succession par la loi du 23 juin 2006 et s’applique pour les héritiers réservataires et privilégiés.

Textes :

Article 751 du Code Civil

La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

Article 752 du Code Civil

La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante.

Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d’un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.

Article 752-1 du Code Civil

La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.

Article 752-2 du Code Civil

En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu’ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

L’article 753 du code civil indique que dès lors qu’il y a représentation, le partage se fait par souche, puis par tête à l’intérieur des souches

Article 753 du Code Civil

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s’il y a lieu, il s’opère par subdivision de souche. A l’intérieur d’une souche ou d’une subdivision de souche, le partage se fait par tête.

Depuis 1er juillet 2002, on peut représenter un indigne (personne ayant perdu ses droits héréditaires en raison de ses actes à l’encontre du défunt).

 

Deux types de représentations :

– La représentation en ligne directe :

Exemple pratique

Attention : s’il n’y a qu’une seule souche, c’est-à-dire qu’il n’y a des héritiers que dans la ligne d’un frère/sœur ou qu’ils sont tous prédécédés, alors les petits enfants héritent de leur propre chef et non par représentation.

– La représentation en ligne collatérale :

Jusqu’au 31 décembre 2006, on ne venait jamais par représentation d’un collatéral qui avait renoncé à la succession de son auteur. Ses enfants se retrouvaient évincés du fait de la renonciation de leur auteur.

Depuis le 1er Janvier 2007, l’article 754 du Code Civil permet la représentation du renonçant dans la succession dévolue en ligne collatérale. Conjuguée aux dispositions du nouvel article 805 du Code Civil, la part du renonçant échoit à son représentant.

 

Concernant la fiscalité applicable aux neveux et nièces et leurs descendants venant en représentation de leur auteur prédécédé ou renonçant : pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007, ils bénéficient du taux applicable entre frères et sœurs à condition qu’ils soient issus de plusieurs souches (c’est-à-dire qu’il y ait plusieurs frères et sœurs) suivant la Réponse ministérielle n°54899 du 26 janvier 2010.

Exemple pratique

Le cas particulier de l’héritier décédé saisi de ses droits

Est réputée héritière, toute personne ayant cette qualité et vivante au jour du décès du parent dont elle est appelée à hériter.

Tout héritier désigné comme tel et qui viendrait à son tour à décéder avant le règlement de la succession, se trouve « saisi de ses droits ». Ces droits demeurent et viennent à leur tour alimenter sa propre succession. Dès lors, il est nécessaire de faire intervenir les propres ayants droit du saisi en représentation de celui-ci.