Le décès entraîne l’ouverture de la succession. Il convient alors de déterminer quels sont les droits de chacun et qui sont les héritiers.

La réserve héréditaire

Définition

Les héritiers réservataires sont les « descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d’héritage qui ne peut être diminuée » (source).

Ils bénéficient donc d’une part de la succession que l’on ne peut leur enlever : « La réserve ». A contrario, la part dont pouvait disposer librement le défunt au profit d’héritiers ou de tiers (amis, associations, …), est appelé « quotité disponible ». A défaut d’attribution de la quotité disponible, elle est répartie entre les héritiers.

Les enfants bénéficient tous des mêmes dispositions qu’ils soient légitimes, naturels, adultérins ou adoptés. L’enfant adopté simple n’est toutefois pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs.

Le cas particulier du conjoint survivant en l’absence d’enfants

En l’absence d’enfants et de parents du défunt, le conjoint survivant est réservataire pour un quart du patrimoine en pleine propriété.

A contrario, la quotité disponible lorsque le défunt ne laisse ni enfants, ni ses parents est des trois quarts de son patrimoine.

Tableau récapitulatif

La réserve des enfants dépend de leur nombre.

Calcul de la réserve et de la quotité disponible

Nombre d’enfants Montant de la réserve Montant de la quotité disponible

1

1/2 1/2

2

2/3

1/3

3 ou +

3/4

1/4

Absence d’enfants Le conjoint survivant est réservataire pour le ¼ des biens

3/4

Dépassement sur la réserve

Lorsque des dispositions (donations ou testaments) dépassent sur la réserve héréditaire, les héritiers réservataires peuvent exercer une action en réduction.

Les héritiers en présence du conjoint survivant

Outre la donation entre époux qui pourra augmenter ses droits, la part que pourra recevoir le conjoint survivant dépendra de la situation.

Les héritiers en l’absence de conjoint survivant

Il convient d’appliquer les règles de l’ordre et des degrés : les héritiers sont répertoriés suivant différents ordres et au sein de chaque ordre suivant les degrés.

L’exclusion de l’héritier indigne

L’indignité est la perte des droits successoraux de l’héritier qui a commis des fautes très graves à l’égard du défunt. Un héritier peut être exclu de la succession pour raison d’indignité.

La renonciation de la succession

Il est possible de renoncer à une succession auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de décès. Quels en sont les effets, le formalisme pour renoncer ?

Impacts de l’intervention du généalogiste sur les délais fiscaux

Le délai de dépôt suite à une recherche d’hériter est imposé par l’administration fiscale suivant l’application conjointe du Dictionnaire de l’Enregistrement n°3637 et le BOI ENR-DMTG 1°-60-50 20130902.